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Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont les données transmises via ce site sont traitées, conservées et protégées.

Dernière mise à jour : à compléter avant la mise en ligne

Responsable de traitement

ISO MDI FRANCE, 76 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris. Contact : contact@isomdifrance.fr 07 86 18 45 72.

Données collectées

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal ou ville.
  • Informations sur le projet : type de logement, nature des travaux, message libre.
  • Données techniques de suivi de campagne (origine de la visite), lorsqu'elles existent.

Finalités et bases légales

  • Répondre à une demande d'étude ou de rappel : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
  • Établir un devis et assurer le suivi du projet : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Respecter les obligations comptables et légales : obligation légale.
  • Mesure d'audience facultative : consentement, via la bannière cookies.

Destinataires

Les données sont destinées au personnel habilité de ISO MDI FRANCE et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, outillage du site) agissant sur instruction. Aucune donnée n'est vendue. Les destinataires précis et les éventuels sous-traitants doivent être listés avant la mise en ligne.

Durées de conservation

  • Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales.
  • Documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations applicables.

Hébergement et transferts

Les données transmises via le formulaire sont enregistrées sur l'infrastructure d'hébergement du site. L'identité de l'hébergeur, la localisation des serveurs et l'existence éventuelle de transferts hors Union européenne doivent être précisées avant la mise en ligne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de contact@isomdifrance.fr. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

La gestion des traceurs est décrite sur la page Gestion des cookies. Aucun traceur non essentiel n'est déposé sans consentement préalable.

Sécurité

Les données sont transmises via une connexion chiffrée et stockées avec des accès restreints. Aucune donnée du formulaire n'est accessible publiquement.

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